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Police Municipale : modernisation de l’armement

La volonté affirmée de la municipalité dans la modernisation de la police municipale passe par le remplacement des révolvers de calibre 38 spécial MAHURIN MR-88 en dotation par des pistolets semi-automatiques GLOCK-17 de calibre 9mm luger.

Léger, maniable, disposant d’un important magasin de munitions, rapide à réapprovisionner, ce pistolet est adapté à d’éventuelles conditions de défense et riposte imposées aux agents dans le cadre strict de la légitime défense.
L’agent de police municipale a le devoir d’utiliser la force ou les armes réglementaires avec prudence et discernement.
Il ne peut agir qu’en état de légitime défense, dans les conditions prévues par l’article 122-5 du Code pénal et sous réserve que les moyens de défense employés soient proportionnés à la gravité de l’atteinte aux personnes ou aux biens.

La Police Municipale a vu ses révolvers MANHURIN MR-88 remplacés par des
pistolets semi-automatiques GLOCK 17

Outre le cadre de la légitime défense, et depuis le 28 février 2017 (date de parution de la loi n°2017-258 relative à la sécurité intérieure publique), l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure définit un nouveau cadre légal d’usage des armes.

En effet, le premier alinéa et le 1er de l’article L.435-1 stipule que les policiers municipaux autorisés à porter une arme, peuvent faire usage de cette dernière lorsque, en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui.

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis comme le décret du 24 mars 2000 et l’arrêté du 14 avril 2017.

Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du Code de la sécurité intérieure et précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions.

Le maire possède la faculté d’armer sa police municipale avec la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, aujourd’hui codifiée par l’article L 511-5 du Code de la sécurité intérieure.