Déclaration de décès
L’acte de décès et l’autorisation de fermeture du cercueil sont délivrés par le bureau d’état civil de la mairie du lieu de décès.
L’autorisation d’inhumer est à obtenir auprès du Maire de la commune du lieu d’inhumation.
En ce qui concerne la crémation, une autorisation est à demander au maire de la commune du lieu de décès, ou celui du lieu de fermeture du cercueil s’il y a eu transport du corps avant mise en bière.
Quelles sont les pièces à produire ?
Le Certificat de décès (bleu) établi par le médecin
Le Livret de Famille ou l’acte de naissance
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
A qui faire la demande ?
L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait
