Le Barcarès
P.L.U. : tout savoir sur le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Consulter le PLU opposable
Actualité du P.L.U.
C’est quoi un P.L.U. ?

Les missions du service urbanisme

  • L’application du droit des sols (code de l’urbanisme, PLU, PPRI, …)
  • Le renseignement du public sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre
  • L’instruction des autorisations d’urbanisme
  • L’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.), des certificats d’urbanisme (C.U.)

Les projets de construction doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du PPR (plan de prévention des risques) et du code de l’urbanisme. Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d’urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation. Pour cela, le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d’entreprendre vos travaux.

Tout savoir sur votre parcelle

Le PLU est consultable en ligne.
Pour situer votre parcelle vous devez en connaitre les références cadastrales. Vous trouverez ces références sur votre acte d’achat (elles se présentent sous forme de 2 lettres et de chiffres. Ex : AB 161.Si vous ne trouvez pas ces références, le site du cadastre cadastre.gouv.fr vous permet de la repérer dans l’espace, d’imprimer un plan le cas échéant, et donc d’en trouver les références.

Il faudra également prendre en compte le Plan de Prévention des Risques Inondations pour connaitre la constructibilité de votre parcelle.
Le PPRI est consultable sur le site de la Préfecture.

Lecture des documents : la réglementation applicable à votre parcelle est le recoupement des différentes prescriptions citées ci-dessus, sachant que, dans le cas où deux règlements s’affronteraient, ce serait le plus contraignant des deux qui serait appliqué.

Les Termites

La commune du Barcarès fait l’objet d’une législation sur les insectes xylophages : Arrêté Préfectoral n° 1011-01 du 27 Mars 2001. La déclaration de présence et le traitement sont obligatoires. Ci-dessous les pièces à télécharger si vous êtes confrontés à cette situation.

Lexique

P.P.R. (Plan de Prévention des Risques)
Au Barcarès, il s’agit en l’occurrence d’un PPRI (I pour « Inondations). Ce règlement est un document rédigé par l’Etat qui est en vigueur depuis le 19 mai 2004. Il définit des zones de risques, et en fixe les conditions d’occupation, par un règlement par zone. Les différents plans sont disponibles sur le site ial66.com.

C.U. (Certificat d’Urbanisme)
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à un terrain.

POS (Plan d’Occupation des Sols)

PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le plan local d’urbanisme est un document qui présente le projet en matière d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.
Consulter le PLU opposable

Cadastre
Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune l’emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières. Il sert de base à l’assiette de l’impôt foncier. Les plans du cadastre sont consultables sur le site cadastre.gouv.fr

Renseignements

Service Urbanisme
Boulevard du 14 Juillet
BP5
66421 Le Barcarès Cedex
Tél. : 04 68 86 11 64
Fax : 04 68 86 02 72
urbanisme@portbarcares.com

Horaires

Du lundi au Vendredi
matin : 8h30 à 12h00
après-midi : 13h30 à 17h00