Logement social

Memento de l’enregistrement à l’attribution

Un logement social est un logement qui lors de sa construction a bénéficié d’un financement public, ce qui permet de proposer des loyers inférieurs à ceux du marché privé.

logements sociaux

La carte de tous les logements sociaux (tous bailleurs) sur le territoire est accessible sur le site de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Carte de tous les logements

Comment faire une demande de logement social ?

Vous devez faire votre demande soit sur internet :

demande-logement-social.gouv.fr

OU par papier

En remplissant le dossier cerfa de la demande de logement social. Le cerfa doit être envoyé ou déposé auprès d’un bailleur social guichet enregistreur (voir la liste ci-dessous)

Attention : Vous devez renouveler votre demande tous les ans

Quels documents à fournir ?

Pour enregistrer la demande de logement, il faut fournir :

Une pièce d’identité
Un titre de séjour (si nécessaire) des personnes qui vont vivre dans le logement

Pour que votre dossier soit validé en commission d’attribution, il faut préciser :

le numéro de sécurité
Le revenu fiscal et les revenus mensuels
La situation familiale et professionnelle
La situation du logement actuel
Si handicap, perte d’autonomie
Divorce …

Quelles sont les étapes ?

Votre demande doit être enregistrée, et vous devez compléter votre dossier. Si un logement se libère, votre dossier est présenté en commission d’attribution. Si le logement vous est proposé et que vous acceptez le logement, vous signerez ensuite le bail et ferez l’état des lieux.

Attention : cela prend plusieurs semaines, voire plusieurs mois

Pour gagner du temps, élargissez vos critères de recherche (type de logement, localisations…) et mettez chaque année votre demande à jour.

Qu’est-ce que la commission d’attribution ?

Pour chaque logement social libéré, au moins 3 dossiers sont examinés en commission d’attribution pour l’attribuer au futur locataire.
Les membres de la commission sont :

L’organisme bailleur
Un représentant des locataires
Le Préfet ou son représentant
Le Maire ou son représentant

La commission examine les dossiers présentés, délibère et prend les décisions à la majorité.

Qui peut m’aider pour ma demande de logement social ?

Le CCAS de la commune peut être soutien pour les explications générales, la distribution du cerfa, et les orientations en fonction des besoins.
Un bailleur social ou un guichet enregistreur, est support pour l’aide à remplir le dossier, la numérisation des documents, l’information sur l’avancement de votre demande.
Un travailleur social pourra être ressource pour trouver un hébergement, pour la prévention des expulsions et faciliter l’ouverture de droits.