Appel à manifestation d’intérêt

Appel à manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation de locaux au centre culturel Cocteau Marais.

Avis d’information destiné à s’assurer de l’absence de projet pouvant concurrencer une activité d’école de formation des métiers du spectacle et de la musique au sein du centre culturel Cocteau Marais – 14 rue du mas de la Grêle à Le Barcarès (66).

1. Organisme public gestionnaire

Commune de Le Barcarès

2. Objet

Dans le cadre de la réhabilitation du centre culturel Cocteau Marais, situé au 14 rue Mas de la Grêle à Le Barcarès (66), la commune va prochainement accueillir la nouvelle médiathèque, un auditorium de 250 places et un ensemble de locaux qu’elle souhaite dédier à la formation.

La commune du Barcarès accueille chaque année le Festival Electrobeach plus grand festival de musique électro de France. La nouvelle médiathèque va faire de la musique sa spécificité au sein du réseau des médiathèques et bibliothèques de l’agglomération Perpignan Méditerranée Métropole en investissant dans un fonds musical. De fait, la commune souhaite naturellement accueillir dans ses locaux dédiés à la formation professionnelle, une école où l’enseignement serait orienté vers les métiers en lien avec la musique et les cultures électroniques.

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers que la commune de Le Barcarès, a reçu une manifestation d’intérêt d’un opérateur économique en vue de l’occupation de ces espaces.

Le présent avis de publicité a pour objet de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé par l’occupation de ces locaux, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.

3. Description des biens concernés

Les locaux sont composés de salles de cours, d’une salle commune, de bureaux, de sanitaires et des cabines insonorisées, représentant une surface totale d’environ 370m². L’auditorium du centre culturel, les loges et les espaces de stockage pourront être mis à disposition en complément sur des créneaux en semaine.

4. Caractéristiques principales de la convention envisagée par la commune de Le Barcarès

La mise à disposition sera consentie pour une durée de 5 ans, ou pour une durée supérieure s’il est justifié qu’elle est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des investissements, sans pouvoir excéder 10 ans.

L’occupant versera à la commune de Le Barcarès une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 6 000.00 € par mois.

L’occupant aura à sa charge l’investissement mobilier et matériel des locaux qui sont réputés vides.

L’occupant devra supporter seul toutes les charges et impôts afférents aux locaux (fluides, abonnements, entretien ascenseur, etc…), y compris l’impôt foncier et les taxes de toute nature, établies ou à établir, alors même qu’elles seraient mises par la loi à la charge du propriétaire.

L’installation de l’occupant est souhaitée pour l’été 2022 pour une ouverture à la rentrée scolaire 2022.

5. Remise de manifestation d’intérêt

Toute manifestation d’intérêt concurrente sera adressée, à compter de la publication du présent avis par voie électronique, à l’adresses suivante :

julien.arnold@lebarcares.fr

Avec pour objet : MANIFESTATION D’INTERET – FORMATION COCTEAU MARAIS

Les manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement permettre de préserver la vocation de formation professionnelle musicale du site et comporter les documents suivants permettant à la commune de Le Barcarès de s’assurer de la viabilité des propositions :

Le nom du candidat, sa forme juridique, sa raison sociale et ses coordonnées, les noms du ou des dirigeants, du ou des représentants légaux, de la ou les personnes ayant qualité pour engager le candidat
Une présentation générale de la structure et notamment les activités déjà exercées
Une description de la capacité financière
Toute autre pièce que le demandeur jugerait utile

6. Date limite des manifestations d’intérêt

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 25 mars 2022 à 14h00.

Déroulement de la procédure :

A défaut de manifestation d’intérêt concurrente, le titre d’occupation pourra être attribué à l’opérateur économique ayant fait part à la commune de Le Barcarès de son intérêt à occuper les espaces décrits ci-dessus.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la commune de Le Barcarès lancera une procédure de publicité et de sélection préalable conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Enfin, il est précisé que toute participation – ou non-participation – n’aura aucune incidence sur la consultation ultérieure, puis sur le choix de l’occupant.

Une attention toute particulière sera produite, par des méthodes appropriées, pour que la concurrence ne soit pas faussée du fait de la participation préalable directe ou indirecte à la préparation de cette procédure d’un candidat, qui aurait eu accès à des informations ignorées des autres candidats ou soumissionnaires (article R-2111 et suivants du Code de la commande publique).