Le SPANC 66 vous rend visite

Le SPANC 66 vous rend visite !

Pour assurer le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif dans notre commune, le SPANC 66 a envoyé des avis de passage à certains usagers afin de contrôler le bon état de fonctionnement des installations à partir du 16 juillet.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Depuis le 1^er janvier 2006, la loi sur l’Eau de 1992, qui a pour enjeu de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau, a imposé aux collectivités de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Le département des Pyrénées-Orientales a opté pour un service à l’échelle départementale : le SPANC 66.

Ainsi les installations d’épuration de l’eau usée des bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau collectif doivent être contrôlées par cet organisme public qui va en vérifier la conformité et donner des préconisations en cas de non-conformité.

Cette visite est obligatoire pour tous les systèmes d’épuration autonome, depuis leur création et tout au long de leur fonctionnent, et fait l’objet d’une redevance.

Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier 7 jours avant leur passage.
Merci de bien vouloir leur réserver le meilleur accueil.

Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier
7 jours avant leur passage.
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