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Inscription sur les listes électorales de la commune

L’inscription sur les listes électorales est un devoir civique mais il s’agit également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du Code Électoral. Cette inscription est obligatoire pour pouvoir voter. Gratuite, elle s’effectue auprès du service des élections de la mairie jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui en sont informés de leur inscription par courrier. Si tel n’est pas le cas, contact doit être pris avec le service des élections. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

En dehors de la période d’inscription électorale, les jeunes citoyens français qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 1er janvier 2014 et le jour d’un scrutin national pourront y participer. Pour cela, ils devront s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à 10 jours avant la date du premier tour du scrutin (article L 30 du Code Électoral).

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie ont la possibilité d’adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site du ministère (lien ?). Il devra alors être accompagné des pièces justificatives. Il est également autorisé de se faire représenter par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre).

L’avis d’inscription pour l’électeur qui change de commune vaut demande de radiation de la liste électorale de l’ancienne commune. Ainsi, aucune démarche n’està effectuer auprès de votre ancienne commune d’inscription.

Les dossiers de demande d’inscription sur les listes électorales sont examinés par  la commission administrative qui décide des inscriptions et des radiations.

Les inscriptions acceptées permettent de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Les conditions pour pouvoir s’inscrire

  • Être de nationalité française ou être  ressortissant de l’Union Européenne (pour les élections municipales et européennes)
  •  Être âgé de 18 ans
  •  Jouir de ses droits civils et politiques
  • Être domicilié dans la commune, y résider ou encore figurer pour la cinquième fois consécutive au rôle des contributions directes communales (taxes foncières, d’habitation)

Les pièces à produire

  • une carte nationale d’identité ou un passeport
  • un justificatif de domicile nominatif (quittance eau, gaz, électricité, facture téléphonique, bulletin de salaire,  impôt sur le revenu, taxe d’habitation, etc…) datant de moins de 3 mois
  • inscription au titre du contribuable : les 5 dernières taxes communales.

Dépliants d’informations pour s’inscrire sur les listes électorales

Dépliant d’informations pour les citoyens français : version livre | version PDF
Dépliant d’informations pour les citoyens de l’Union Européenne : version livre | version PDF

En cas de déménagement sur la commune

Des démarches sont à effectuer en cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune afin de recevoir les nouvelles cartes électorales éditées à chaque refonte des listes et d’être affilié au bureau de vote correspondant effectivement à votre domicile. Ainsi,  il est indispensable d’indiquer au service des élections votre nouvelle adresse muni d’un justificatif de domicile.

Le service des élections de la mairie reste bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Infractions en matière d’inscription sur les listes électorales

Toute personne qui se sera faite inscrire ou aura tenté de se faire inscrire indûment sur les listes électorales à l’aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats est passible d’un peine d’un d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (articles L 86 et L 88 du Code Électoral).

Prévision des Scrutins 2014

  • Élections Municipales : les 23 mars et 30 mars
  • Élections Européennes : le 25 mai

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin, il est  possible de voter par procuration en vous faisant représenter par un électeur de votre choix inscrit sur les listes électorales de la commune.

Pour cela, vous devez vous rendre :

  • soit à la gendarmerie
  • soit au tribunal d’instance
  • soit au commissariat de police.

Vous devrez fournir un justificatif d’identité ainsi que les coordonnées et état civil de la personne qui recevra votre procuration.

Bureaux de vote

Secteur Village

  • Bureau de vote n°1 (bureau centralisateur) : Hôtel de Ville (Salle Victor Hugo) – boulevard du 14 juillet
  • Bureau de vote n°3 : Hôtel de Ville (Hall d’entrée) – boulevard du 14 juillet
  • Bureau de vote n°5 : Hôtel de Ville (Hall d’entrée) – boulevard du 14 juillet

Secteur Mas de l’Ille

  • Bureau de vote n°2 : Mas de l’Ille – Boulevard des Rois de Majorque
  • Bureau de vote n°4 : Mas de l’Ille – Boulevard des Rois de Majorque
  • Bureau de vote n°6 : Mas de l’Ille – Boulevard des Rois de Majorque

Renseignements

Service Élections
Boulevard du 14 Juillet
BP5
66421 Le Barcarès Cedex
Tél. : 04 68 86 60 70
Fax : 04 68 86 02 72

Horaires

Du lundi au Vendredi
matin : 8h30 à 12h00
après-midi : 13h30 à 17h00