Urbanisme
Enquête publique
enquête publique :
DéCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE PRIVé DE LA COMMUNE EN VUE DE LA CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BK 113 CONSTITUANT UN ESPACE VERT ET UN CHEMINEMENT PIETON – LA PRESQU’ILE
Par arrêté en date du 14 février 2024, le Maire de la commune de Le Barcarès a prescrit une enquête public portant sur le déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune en vue de la cession d’une partie de la parcelle cadastrée BK 113 constituant un espace vert et un cheminement piéton située – La Presqu’Ile – :
L’enquête publique se déroulera du 4 mars 2024 au 22 mars 2024 inclus
Un commissaire-enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête publique.
Le dossier est consultable à la mairie de Le Barcarès – service Urbanisme, bureau Foncier.
Deux permanences seront tenues par Monsieur le commissaire-enquêteur, en mairie :
- Vendredi 8 mars 2024 de 14h à 17h
- Lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h
enquête publique :
RéVISION DU SCHéMA DE COHéRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA PLAINE DU ROUSSILLON
Par arrêté en date du 18 décembre 2023, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Plaine de Roussillon, a prescrit une enquête publique relative à la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) :
L’enquête publique se déroulera du 5 février 2024 au 13 mars 2024 inclus
Une commission d’enquête a été chargée de mettre en œuvre cette enquête publique.
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- Au siège du syndicat Mixte du SCOT Plaine de Roussillon, au siège des Etablissements Publics de coopération Intercommunale, membres du SCOT
- Dans les communes définies comme lieux de permanence et notamment en l’Hôtel de ville LE BARCARES du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le dossier d’enquête peut également être consultable en version numérique :
téléchargement
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Coordonnées
Hôtel de Ville
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Boulevard du 14 Juillet
66420 Le Barcarès
Tél. : 04 68 86 11 64
Fax : 04 68 86 02 72
Ouverture
Lundi
13h30 – 17h
Mardi, Mercredi, Jeudi
8h30 – 12h
13h30 – 17h
Vendredi
13h30 – 17h
Contact
hôtel de ville
Boulevard du 14 Juillet
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Fax : 04 68 86 02 72
horaires
Du lundi au Vendredi
8h30 - 12h / 13h30 - 17h
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