Conditions

Le contrat de PACS devra avoir été enregistré au préalable au Tribunal d’Instance de la ville du domicile.

Une cérémonie est possible si l’un des pacsés est domicilié à Barcarès.

Le dossier

Il est nécessaire de déposer les pièces demandées pour fixer la date de cérémonie. La cérémonie pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours après le dépôt du dossier.

Pièces à fournir :

  • les originaux et photocopies des pièces d’identités des pacsés
  • un justificatif de domicile récent sur Barcarès de l’un des deux pacsés
  • l’attestation du Tribunal d’Instance établissant le PACS

Qui peut déposer le dossier ?

Il est impératif que les deux pacsés soient présents au moment du dépôt du dossier.

Où déposer le dossier ?

Le dépôt de dossier se fait au service de l’Etat Civil de la Mairie de Montpellier, 1 place Georges Freche du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 sauf le jeudi de 10 heures à 18 heures.

Lieu de la célébration

Les PACS sont célébrés à l’Hôtel de Ville.