Construire ensemble un avenir durable pour le territoire

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire du Barcarès. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).

Prescrite le 30 novembre 2012 en Conseil municipal, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est confiée au groupement d’étude « Habitat et Société » et « Visu ». Jusqu’à la fin du troisième trimestre 2014, plusieurs phases se succèdent : le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable, la rédaction des orientations d’aménagement, du zonage et du règlement ; plusieurs réunions devant les personnes Publiques Associées (Etat, Région, Communes, Intercommunalités) ont eu lieu, afin de recueillir les avis pour conduire au plus près des lois la démarche d’élaboration du PLU.

Pour la fin de cette année, la présentation du dossier du PLU à la population et les associations aura lieu, sous la forme d’une réunion publique.

Au final, au plus tard à la fin du second semestre 2015, le PLU devra être approuvé en conseil municipal, et répondre à ses objectifs de développement durable, de diversification des logements, de promotion des activités économiques, d’aménagement des espaces verts et de construction de nouveaux équipements publics.

Le plan local d’urbanisme : anticiper les besoins !

Les lois du 13 décembre 2000 dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et du 7 juillet 2003 dite UH (Urbanisme et Habitat) réforment le régime du Plan d’Occupation des Sols (POS) et remplacent celui-ci par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Au-delà de la définition des règles nécessaires à la gestion du Droit des Sols (délivrance des permis de construire, déclaration de travaux etc.), le PLU constitue un véritable projet pour le développement de la commune et s’inscrit dans une démarche multiple :

Une démarche prospective : Les orientations d’aménagement et de développement s’appuieront sur des études de connaissance du territoire (diagnostics urbains, sociaux et économiques) permettant de comprendre les dynamiques de développement, d’évaluer les besoins et de prévoir l’avenir.

Une démarche transversale : La réflexion porte sur l’ensemble des composantes qui forgent l’identité et le fonctionnement de la ville, tel que les problématiques du logement, des déplacements, des équipements commerciaux et publics, du traitement des espaces publics, de l’environnement …

Une démarche transparente : La concertation avec la population est obligatoire et participe à la définition d’axes de développement argumentés et justifiés.

Une démarche inscrite dans une logique d’aménagement : Le PLU couvre l’intégralité du territoire communal et constitue le document de référence de toutes les opérations d’aménagement à l’échelle de la commune.

Le développement durable au cœur des enjeux du territoire

Le législateur a inscrit le PLU dans une démarche de développement durable. En effet, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), clef de voûte du PLU est l’une des pièces essentielles du PLU. Ce document, expose le projet communal pour les années à venir. Ainsi il définit, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. Le Barcarès inscrit donc ses enjeux d’aménagement urbain en répondant aux 5 finalités du développement durable, définis par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie en 2005. Chaque enjeu du PLU, fera évoluer le territoire pour le rendre plus durable et adapté à notre société.

Aujourd’hui résultat d’une station Racine inachevée, la Ville du Barcarès compte plusieurs terrains urbanisables qui feront l’objet de projet d’aménagement urbain afin d’accueillir de nouveaux habitants (pavillonnaires ou collectifs). L’objectif principal du PLU du Barcarès est de permettre un développement urbain maîtrisé, cohérent et équilibré de la commune, en favorisant la mixité urbaine et en maintenant un équilibre harmonieux avec l’espace naturel environnant (« l’écrin vert et bleu »).

La composition du dossier du PLU

Le dossier de PLU est composé de la manière suivante (Article L123-1 du Code de l’Urbanisme) :

Un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal et une étude de l’environnement (diagnostic, évaluation des incidences des orientations du PLU, description de la manière dont le PLU prend en compte la préservation et la mise en valeur de l’environnement). Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour fonction exclusive de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il n’est pas directement opposable aux utilisations du sol. Des orientations d’aménagement, facultatives, relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations.

Un règlement dont la lettre doit être respectée. Les utilisations des sols doivent être conformes à ses dispositions.

Un plan de zonage, qui fait partie intégrante du règlement.

Des annexes Il s’agit de documents, indépendants du projet de PLU, apportant des informations complémentaires au public ou/et sous la compétence d’autres services, comme par exemple le Plan de prévention des Risques Naturels ou le Plan d’Exposition au Bruit des aéronefs.

Documents relatifs au Plan local d’urbanisme

À noter : Les documents ci-dessous sont des éléments d’étude durant la phase d’élaboration du PLU. En cas de litige, seul le dossier opposable qui sera consultable en mairie, à la Direction des Services Techniques, après l’approbation fera foi.

Informations sur le PLU

  • Délibération initiale 30/11/2012
  • Glossaire des termes du Plan Local d’Urbanisme
  • Plaquette mode d’emploi du Plan Local d’Urbanisme
  • Calendrier prévisionnel du Plan Local d’Urbanisme

Etape 1 diagnostic – rapport de présentation

  • Documents d’urbanisme :
    • Projet de diagnostic
    • Synthèse des enjeux
    • Présentation du diagnostic et enjeux aux Personnes Publiques Associées (PPA)
    • Les annexes sanitaires, état des lieux et diagnostic
  • Documents concertation :
    • Panneaux exposition diagnostic
    • Compte Rendu de la réunion des Personnes Publiques Associées (PPA)
    • CR comité de pilotage (validation politique)

Etape 2 le PADD

  • Documents d’urbanisme :
    • Le projet de territoire du Barcarès
    • La cartographie du projet de territoire (la synthèse)
    • La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), les espaces boisés classés sur la commune
    • Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables aux Personnes Publiques Associées (PPA)
  • Documents concertation :
    • Panneaux exposition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    • CR Compte Rendu de la réunion PADD aux Personnes Publiques Associées (PPA)
    • Note sur la loi Littoral

Etape 3 le dossier du PLU avant l’arrêt du projet

  • Documents d’urbanisme :
    • Le rapport de présentation
    • Le PADD
    • Les OAP
    • Les documents graphiques
    • Le règlement
    • Les annexes
  • Documents concertation :
    • Les OAP
    • Le zonage
    • Règlement du PLU

Autres documents d’information

Renseignements

Service Urbanisme
Boulevard du 14 Juillet
BP5
66421 Le Barcarès Cedex
Tél. : 04 68 86 60 64
Fax : 04 68 86 41 03
urbanisme@portbarcares.com

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