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Mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique délivrées sur le Port de Le Barcarès

La Commune de Le Barcarès dispose d’un lot situé sur le domaine portuaire de Le Barcarès qu’elle souhaite mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Le mode de passation sera le suivant

Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

L’objet de l’appel à candidatures

Autorisation d’occupation temporaire d’une emprise sur le domaine public portuaire en vue de l’exploitation d’activités commerciales.

La durée

L’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 1 an.

Redevance annuelle d’occupation du domaine public

La redevance est fixée suivant le lot décrit ci-dessous. Les candidats feront des propositions sur le montant.

Investissements à la charge du futur occupant

Les équipements nécessaires à l’exploitation de l’activité sont à la charge du futur occupant.

Description des lots

LOT 1
200 mètres de linéaire de quai
Le linéaire de quai est à flan de quai brut non aménagé avec un faible tirant d’eau
Redevance minimale 2018 : 30 000€ TTC / an

Visite

Une visite des lieux pourra être organisée sur rendez-vous ; toute personne intéressée devra prendre rendez-vous au préalable auprès du Bureau du port de LE BARCARES (04 68 86 07 35).

Conditions d’occupation

  • Le lot est mis à disposition en l’état : tous les aménagements seront à la charge de l’occupant
  • Les navires devront être impérativement immatriculés au nom de la personne morale qui candidate
  • Durée de la mise à disposition : 1 an

Candidature

Les candidats souhaitant bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire doivent répondre à cet appel à candidature en envoyant un dossier de candidature en recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

HÔTEL DE VILLE
BD DU 14 JUILLET – B.P.5
66421 LE BARCARES CEDEX

Mentionnant sur l’enveloppe « Appel à candidature – AOT Ports – NE PAS OUVRIR » précisant impérativement :

  • Leurs coordonnées complètes et le statut de la société envisagé
  • La période d’activité envisagée
  • L’activité qu’ils souhaitent exercer
  • Leurs expériences professionnelles, diplômes et agrément en lien avec l’activité souhaitée, etc …
  • Les aménagements qu’ils entendent réaliser (photos, description des installations, etc…)
  • Les caractéristiques techniques des navires utilisés (acte de francisation, carte de navigation, etc…)
  • Et tous les renseignements et précisions que les candidats jugeront nécessaires à l’examen de leur dossier

La date limite de réception des offres est fixée au 20 juin 2018 (cachet de la poste faisant foi).

Critères de jugement des candidatures et critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

  • Montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public proposé par le candidat
  • Durée de la période d’activité envisagée
  • Qualité du projet en matière de développement touristique, impact paysager et investissement
  • Qualités professionnelles du candidat au regard de l’activité qu’il souhaite exercer

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