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Mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique délivrées sur le Port de LE BARCARES

La Commune de Le Barcarès dispose de 12 lots situés sur le domaine portuaire de LE BARCARES qu’elle souhaite mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Le mode de passation sera le suivant

Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

L’objet de l’appel à candidatures

Autorisation d’occupation temporaire d’une emprise sur le domaine public portuaire en vue de l’exploitation d’activités commerciales.

La durée

L’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 1 an minimum. Son renouvellement express dépendra du niveau des investissements.

Redevance annuelle d’occupation du domaine public

La redevance est fixée à minima suivant les lots décrits ci-dessous. Les candidats peuvent faire des propositions supérieures sur le montant.

Investissements à la charge du futur occupant

Les équipements nécessaires à l’exploitation de l’activité sont à la charge du futur occupant.

Description des lots

LOT 1
2 postes d’amarrage professionnel à destination d’un centre de plongée équipés en eau et électricité aux dimensions maximales suivantes :
6,50 m x 2,50 m – tirant d’eau : 1 m et 12 m x 4,50 m – tirant d’eau : 1 m
1 point de vente avec un bâtiment
Redevance minimale : 12 598 € TTC / an

LOT 2
14 postes d’amarrage professionnel à destination de bateaux en location équipés en eau et électricité aux dimensions suivantes :
5 catways de 5m, 2 catways de 6m. Tiran d’eau maximal : 1m
À proximité se trouve une cale de mise à l’eau et un parking
1 point de vente (Algéco)
Redevance minimale : 6 000 € TTC / an

LOT 3
13 postes d’amarrage professionnel à destination de bateaux en location équipés en eau et électricité aux dimensions suivantes :
6 catways de 5m, 1 catways de 6m. Tiran d’eau maximal : 1m
À proximité se trouve une cale de mise à l’eau et un parking
1 point de vente (Algéco)
Redevance minimale : 6 000 € TTC / an

LOT 4
1 poste d’amarrage professionnel à destination d’un bateau école équipé en eau et électricité aux dimensions maximales suivantes :
6,50 m x 2,50 m – tirant d’eau : 1 m
À proximité se trouve une cale de mise à l’eau et un parking
1 point de vente (Algéco)
Redevance minimale : 3 000 € TTC / an

LOT 5
9 postes d’amarrage professionnel équipés en eau et électricité à destination de jets-skis aux dimensions suivantes :
3,50 m x 1,30 m – tirant d’eau : 0,50 m
Possibilité d’installer un point de vente amovible sur le ponton central
Redevance minimale : 7 500 € TTC / an

LOT 6
1 poste d’amarrage professionnel équipé en eau et électricité à destination d’un bateau de promenade aux dimensions maximales suivantes :
20 m x 5,50 m – tirant d’eau : 1,50 m
Redevance minimale : 6 000 € TTC / an

LOT 7
1 poste d’amarrage à flan de quai professionnel équipé en eau et électricité à destination d’un bateau de promenade aux dimensions maximales suivantes :
18 m x 7 m – tirant d’eau : 1,50 m
Redevance minimale : 6 000 € TTC / an

LOT 8
9 postes d’amarrage professionnel équipés en eau et électricité à destination de jets-skis aux dimensions suivantes :
3,50 m x 1,30 m – tirant d’eau : 0,50 m
Possibilité d’installer un point de vente amovible
Redevance minimale : 15 000 € TTC / an

LOT 9
1 poste d’amarrage professionnel au mouillage à destination d’un semi-rigide pour effectuer le tractage de bouées en mer
Redevance minimale : 4 500 € TTC / an

LOT 10
1 emplacement professionnel de 1 000m² au droit de la plage sur l’eau pour accueillir un parc de jeux aquatique
1 superficie de 50m² sur la plage
Redevance minimale : 5 000 € TTC / an

LOT 11
1 emplacement professionnel de 1 500m² au droit du Bassin des Dindilles sur l’eau
1 superficie de 15m² à terre
Redevance minimale : 4 500 € TTC / an

LOT 12
1 emplacement professionnel de 1 000m² au droit du Bassin des Dindilles sur l’eau
Redevance minimale : 4 500 € TTC / an

Visite

Une visite des lieux pourra être organisée sur rendez-vous ; toute personne intéressée devra prendre rendez-vous au préalable auprès du Bureau du port de LE BARCARES (04 68 86 07 35).

Conditions d’occupation

  • Les lots sont mis à disposition en l’état : tous les aménagements seront à la charge de l’occupant. La structure préfabriquée devra être légère, démontable et traitée contre le feu. Les matériaux à privilégier sont le bois
  • Les navires devront être impérativement immatriculés au nom de la personne morale qui candidate
  • Les candidats qui ont précédemment bénéficié d’une AOT devront être à jour de leur redevance
  • Durée de la mise à disposition : 1 an

Candidature

Les candidats souhaitant bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire doivent répondre à cet appel à candidature en envoyant un dossier de candidature en recommandé avec accusé de réception à l’adresse HÔTEL DE VILLE – BD DU 14 JUILLET – B.P.5 – 66421 LE BARCARES CEDEX, mentionnant sur l’enveloppe « Appel à candidature – AOT Ports – NE PAS OUVRIR » précisant impérativement :

  • Leurs coordonnées complètes et le statut de la société envisagé
  • La période d’activité envisagée
  • L’activité qu’ils souhaitent exercer
  • Leurs expériences professionnelles, diplômes et agrément en lien avec l’activité souhaitée, etc …
  • Les aménagements qu’ils entendent réaliser (photos, description des installations, etc…)
  • Les caractéristiques techniques des navires utilisés (acte de francisation, carte de navigation, etc…)
  • Et tous les renseignements et précisions que les candidats jugeront nécessaires à l’examen de leur dossier

La date limite de réception des offres est fixée au 20 avril 2018 – 14h (cachet de la poste faisant foi).

Critères de jugement des candidatures et critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

  • Montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public proposé par le candidat
  • Durée de la période d’activité envisagée
  • Qualité du projet en matière de développement touristique, impact paysager et investissement
  • Qualités professionnelles du candidat au regard de l’activité qu’il souhaite exercer

Les activités autorisées sont

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

  • Location de bateaux
  • Bateau école
  • Bateau de promenade
  • Activités nautiques de loisirs : Location de jets-skis, Bouées tractées, Fly board, Wake board, …
  • Parc aquatique
  • Plongée sous-marine

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