Avis d'enquête publique

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine du 31 mai 2016 ; il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Le Barcarès, du 20 juin 2016 au 22 juillet 2016 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Monsieur Renaud BECKER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier d’enquête, dont le rapport de présentation et sa partie sur l’évaluation des incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du 20 juin 2016 au 22 juillet 2016 inclus :

  • A la mairie de Le Barcarès, boulevard du 14 juillet à LE BARCARES (66420), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Au siège de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine – 11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine – 11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN.

Les observations du public peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante :
enquetepublique-plu-lebarcares@perpignan-mediterranee.org

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Le Barcarès pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 20 juin 2016 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 24 juin 2016 de 14h00 à 17h00
  • le lundi 18 juillet 2016 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 22 juillet 2016 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur sera également présent lors d’une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine :

  • le mardi 5 juillet 2016 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport et ses conclusions motivées. Une copie en sera déposée au siège de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine, à la mairie de Le Barcarès et sur le site Internet www.perpignanmediterranee.com pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et du zonage d’assainissement de Le Barcarès et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU et du zonage d’assainissement en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. LEROUX Matthieu, Direction Prospective Planification Aménagement, au siège de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine au 04 68 08 60 96 ou de Madame BLANC Florie à la mairie de Le Barcarès au 04 68 86 11 64.

Le Président
Jean-Marc PUJOL

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